J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504856V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Berthod, domicilié lieudit Les Crozes, 71290 Simandre.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,68 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.